Directive Européenne sur les armes (mars2017)
Objet : Directive européenne sur les armes : Texte voté
> Le texte qui a été adopté est le suivant :
> http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FNONSGML+TA+P8-TA-2017-0068+0+DOC+PDF+V0%2F%2FFR
> Complément d’information :
> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170308IPR65677/le-parlement-adopte-la-l%C3%A9gislation-europ%C3%A9enne-actualis%C3%A9e-sur-les-armes
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En résumé A MINIMA :
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Les armes longues semi automatiques (B2 et B4 en France) :
- Issues d’armes full auto PASSENT en A6 (interdit sauf dérogation).
> - De longueur inférieure à 60 cm crosse repliée PASSENT en A8 (interdit sauf dérogation).
> - Équipées d’un chargeur de plus de 10 coups PASSENT en A7 (interdit sauf dérogation).
> - Équipées d’un chargeur de moins de 10 coups RESTENT en B7 (soumis à autorisation).
- Les armes courtes semi automatiques (une partie des B1) :
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- PASSENT en A7 si équipées d’un chargeur de plus de 20 coups.
> - RESTENT en B7 si équipées d’un chargeur de moins de 20 coups.
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Les RÉPLIQUES d’armes à poudre noire RENTRENT dans le champ d’application de la directive. Donc ne seront plus en vente « libre » et risquent d’être classées « à égalité » avec leurs homologues à poudre sans fumée.
La transcription en Droit des États membres durera maximum 15 mois à partir du moment où le conseil des ministres européen aura validé le décret. Donc on peut considérer qu’ il reste 15 mois avant les nouvelles interdictions…
> La sauvegarde de nos droits devenant « franco française », je vous prie de transférer ce mail à vos membres ainsi que ces liens d’organisation de défense de nos droits :
> Firearms-United : https://firearms-united.com/fr/
UFA : http://www.armes-ufa.com/
> UNPACT : http://www.unpact.net/
> Les derniers communiqués de ces deux associations :
> https://www.unpact.net/terroristes.html
> http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1985
Date de dernière mise à jour : 22/03/2017
