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Directive Européenne sur les armes (mars2017)

Objet : Directive européenne sur les armes : Texte voté
 
> Le texte qui a été adopté est le suivant :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FNONSGML+TA+P8-TA-2017-0068+0+DOC+PDF+V0%2F%2FFR

> Complément d’information :
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170308IPR65677/le-parlement-adopte-la-l%C3%A9gislation-europ%C3%A9enne-actualis%C3%A9e-sur-les-armes
>

En résumé A MINIMA :

  1. Les armes longues semi automatiques (B2 et B4 en France) :

  • Issues d’armes full auto PASSENT en A6 (interdit sauf dérogation).
    >
  • De longueur inférieure à 60 cm crosse repliée PASSENT en A8 (interdit sauf dérogation).
    >
  • Équipées d’un chargeur de plus de 10 coups PASSENT en A7 (interdit sauf dérogation).
    >
  • Équipées d’un chargeur de moins de 10 coups RESTENT en B7 (soumis à autorisation).
  1. Les armes courtes semi automatiques (une partie des B1) :
    >
  • PASSENT en A7 si équipées d’un chargeur de plus de 20 coups.
    >
  • RESTENT en B7 si équipées d’un chargeur de moins de 20 coups.
    >
  1. Les RÉPLIQUES d’armes à poudre noire RENTRENT dans le champ d’application de la directive. Donc ne seront plus en vente « libre » et risquent d’être classées « à égalité » avec leurs homologues à poudre sans fumée.

La transcription en Droit des États membres durera maximum 15 mois à partir du moment où le conseil des ministres européen aura validé le décret. Donc on peut considérer qu’ il reste 15 mois avant les nouvelles interdictions… 

La sauvegarde de nos droits devenant « franco française », je vous prie de transférer ce mail à vos membres ainsi que ces liens d’organisation de défense de nos droits :

> Firearms-United : https://firearms-united.com/fr/

UFA : http://www.armes-ufa.com/

> UNPACT : http://www.unpact.net/

Les derniers communiqués de ces deux associations : 
https://www.unpact.net/terroristes.html
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1985
 
 

Date de dernière mise à jour : 22/03/2017