Le CTP vous présente ses Meilleurs Voeux pour cette Année 2023

Info aux détenteurs d'armes


objet : 2021 FFTir Information aux détenteurs d'arme

 

FFTirFÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR



Lien pour visualiser la pièce jointe
 

2021 FFTir Information aux détenteurs d'arme

 

Bonsoir à toutes et à tous,

La Fédération Française de Tir travaille depuis plusieurs mois sur différents sujets avec le Service Central des Armes et Explosifs du ministère de l’Intérieur.

1 - À notre demande, ce service vient de publier une lettre d’information relative à la fourniture par les licenciés de justificatifs médicaux – tampons et certificats. Ce document, que vous trouverez en pièce jointe, précise les dispositions qui régissent trois situations différentes :

La détention d’armes de catégories A ou B

La détention d’armes de catégorie C

La licence non assortie d’une détention d’armes

Le ministère annonce par ailleurs que les dispositions contenues dans cette lettre d’information seront applicables jusqu’à la publication d’un nouveau décret relatif à la règlementation concernant la détention d’armes, prévue en fin d’année.

2 – Une seconde lettre, également jointe, sera adressée aux préfectures leur demandant de tenir compte du retard dans l’arrivée des licences 2021-2022 et de ne pas pénaliser les licenciés qui n’auraient pas encore reçu la leur. Ce document confirme également les dispositions de simplification à venir : dématérialisation des licences et interconnexion d’ITAC avec le Système d’Information sur les Armes du ministère (SIA).

Vous souhaitant bonne réception.

Salutations sportives.

 

Michel Baczyk

Président

Date de dernière mise à jour : 06/10/2021